Codes, lois et règlements

Décret du 24 décembre 1976 APPROUVANT LE PREMIER AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (SASF) ET RELATIF A LA CONCESSION A CETTE SOCIETE DE L'AUTOROUTE BAYONNE-PAU (A64), L'ETENDANT AUX 2 SECTIONS MONT-PAU (SOUMOULOU) ET BAYONNE-ORTHEZ OUEST ET A LA DEVIATION D'ORTHEZ

Décret du 24 décembre 1976 APPROUVANT LE PREMIER AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (SASF) ET RELATIF A LA CONCESSION A CETTE SOCIETE DE L'AUTOROUTE BAYONNE-PAU (A64), L'ETENDANT AUX 2 SECTIONS MONT-PAU (SOUMOULOU) ET BAYONNE-ORTHEZ OUEST ET A LA DEVIATION D'ORTHEZ