Décret n°75-877 du 23 septembre 1975 MODIFIANT LE DECRET 71464 DU 17-06-1971 RELATIF AUX EMPLOIS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS ET ABROGEANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX BONIFICATIONS INDICIAIRES CONTENUES DANS CE TEXTE
Décret n°75-877 du 23 septembre 1975 MODIFIANT LE DECRET 71464 DU 17-06-1971 RELATIF AUX EMPLOIS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS ET ABROGEANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX BONIFICATIONS INDICIAIRES CONTENUES DANS CE TEXTE