Codes, lois et règlements

Décret du 21 janvier 1975 MODIFICATION DU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 1 JUIN 1945 RELATIF A LA DEFINITION DE L'APPELLATION CONTROLEE "BEAUMES-DE-VENISE" DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE NATUREL ET DU DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM

Décret du 21 janvier 1975 MODIFICATION DU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 1 JUIN 1945 RELATIF A LA DEFINITION DE L'APPELLATION CONTROLEE "BEAUMES-DE-VENISE" DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE NATUREL ET DU DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM