Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 avril 1969 INSTITUANT AU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES UN COMITE CHARGE DE DONNER UN AVIS SUR LES QUESTIONS QUI LUI SONT SOUMISES,CONCERNANT LA CREATION DANS LE DOMAINE DES ARTS PLASTIQUES ET GRAPHIQUES

Arrêté du 15 avril 1969 INSTITUANT AU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES UN COMITE CHARGE DE DONNER UN AVIS SUR LES QUESTIONS QUI LUI SONT SOUMISES,CONCERNANT LA CREATION DANS LE DOMAINE DES ARTS PLASTIQUES ET GRAPHIQUES