Arrêté du 11 avril 1969 FIXE LES MODALITES DE VERSEMENT A L'INDUSTRIE DES PATES A PAPIER DES PRIMES PREVUES PAR LE DECRET 58883 DU 24 SEPTEMBRE 1958 MODIFIE, COMPLETE PAR LE D. 69336 DU 11 AVRIL 1969, POUR L'ANNEE 1969
Arrêté du 11 avril 1969 FIXE LES MODALITES DE VERSEMENT A L'INDUSTRIE DES PATES A PAPIER DES PRIMES PREVUES PAR LE DECRET 58883 DU 24 SEPTEMBRE 1958 MODIFIE, COMPLETE PAR LE D. 69336 DU 11 AVRIL 1969, POUR L'ANNEE 1969