Arrêté du 8 novembre 1967 MODIFICATION DES ART. 1ER A 11 (TITRE 1ER), 13 (TITRE 1ER) ET 15 (TITRE II) DE L'ARRETE DU 29-06-1942 : CONVENTION D'AFFRETEMENT DE VOYAGES MULTIPLES ; CONVENTION AU TONNAGE ; LETTRE DE VOITURE
Arrêté du 8 novembre 1967 MODIFICATION DES ART. 1ER A 11 (TITRE 1ER), 13 (TITRE 1ER) ET 15 (TITRE II) DE L'ARRETE DU 29-06-1942 : CONVENTION D'AFFRETEMENT DE VOYAGES MULTIPLES ; CONVENTION AU TONNAGE ; LETTRE DE VOITURE