Décret n°68-288 du 29 mars 1968 FIXANT LE TAUX, L'ASSIETTE ET LES MODALITES DE RECOUVREMENT DE LA COTISATION A VERSER PAR LES ENTREPRISES RESSORTISSANT AU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES DE L'INDUSTRIE DU BETON MANUFACTURE
Décret n°68-288 du 29 mars 1968 FIXANT LE TAUX, L'ASSIETTE ET LES MODALITES DE RECOUVREMENT DE LA COTISATION A VERSER PAR LES ENTREPRISES RESSORTISSANT AU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES DE L'INDUSTRIE DU BETON MANUFACTURE