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Codes, lois et règlements
Décret n°46-579 du 2 avril 1946 FIXANT LE TAUX DES HEURES SUPPLEMENTAIRES D'ENSEIGNEMENT DU PERSONNEL DES ECOLES NORMALES PRIMAIRES
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Décret n°46-579 du 2 avril 1946 FIXANT LE TAUX DES HEURES SUPPLEMENTAIRES D'ENSEIGNEMENT DU PERSONNEL DES ECOLES NORMALES PRIMAIRES