Codes, lois et règlements

Décret-loi du 1 septembre 1939 MODIFIE L'ART. 33 DE LA LOI DU 11-07-1938 : MOBILISATION DES PARLEMENTAIRES

Décret-loi du 1 septembre 1939 MODIFIE L'ART. 33 DE LA LOI DU 11-07-1938 : MOBILISATION DES PARLEMENTAIRES