Décret n°58-1242 du 15 décembre 1958 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 2 DU D. DU 03-04-1944 PORTANT STATUT DU PERSONNEL (RECRUTEMENT) ET DU 1ER ALINEA DE L'ART. 12 DU D. 5765 DU 19-01-1957 PORTANT ORGANISATION DU PERSONNEL MILITAIRE DU SERVICE DES ESSENCES (ENCADREMENT DES FORMATIONS MILITAIRES)
Décret n°58-1242 du 15 décembre 1958 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 2 DU D. DU 03-04-1944 PORTANT STATUT DU PERSONNEL (RECRUTEMENT) ET DU 1ER ALINEA DE L'ART. 12 DU D. 5765 DU 19-01-1957 PORTANT ORGANISATION DU PERSONNEL MILITAIRE DU SERVICE DES ESSENCES (ENCADREMENT DES FORMATIONS MILITAIRES)