Codes, lois et règlements

Décret n°57-1167 du 17 octobre 1957 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INSPECTEURS GENERAUX ET DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS DU CADRE GENERAL DES PTT DE LA FOM

Décret n°57-1167 du 17 octobre 1957 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INSPECTEURS GENERAUX ET DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS DU CADRE GENERAL DES PTT DE LA FOM