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Codes, lois et règlements
Décret n°57-1136 du 12 octobre 1957 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DU DECRET 53977 DU 30 SEPT. 1953 ET RELATIF A L'ELABORATION DU CADASTRE VITICOLE
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Décret n°57-1136 du 12 octobre 1957 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DU DECRET 53977 DU 30 SEPT. 1953 ET RELATIF A L'ELABORATION DU CADASTRE VITICOLE