Décret n°67-393 du 28 avril 1967 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI 66470 DU 05-07-1966 ET MODIFIANT LA LOI 561221 DU 01-12-1956 FIXANT LE STATUT DES OFFICIERS DE RESERVE DE L'ARMEE DE TERRE
Décret n°67-393 du 28 avril 1967 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI 66470 DU 05-07-1966 ET MODIFIANT LA LOI 561221 DU 01-12-1956 FIXANT LE STATUT DES OFFICIERS DE RESERVE DE L'ARMEE DE TERRE