Décret n°67-1038 du 23 novembre 1967 MODIFIANT L'ART. 1 DU DECRET DU 03-08-1959 FIXANT LA COMPOSITION ET LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DES HOPITAUX (COMPOSITION DUDIT CONSEIL)
Décret n°67-1038 du 23 novembre 1967 MODIFIANT L'ART. 1 DU DECRET DU 03-08-1959 FIXANT LA COMPOSITION ET LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DES HOPITAUX (COMPOSITION DUDIT CONSEIL)