Décret n°64-829 du 30 juillet 1964 PORTANT APPROBATION D'UN CAHIER DES CHARGES TYPE POUR L'EXPLOITATION PAR AFFERMAGE D'UN ETABLISSEMENT FRIGORIFIQUE PUBLIC
Décret n°64-829 du 30 juillet 1964 PORTANT APPROBATION D'UN CAHIER DES CHARGES TYPE POUR L'EXPLOITATION PAR AFFERMAGE D'UN ETABLISSEMENT FRIGORIFIQUE PUBLIC