Décret du 9 mars 1938 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL TITULAIRE DE L'ONIB ET AUX MODALITES DE RECRUTEMENT D'AVANCEMENT ET DE DISCIPLINE DU PERSONNEL SUSVISE, AINSI QU'AUX DISPOSITIONS TRANSITOIRES APPLICABLES AU PERSONNEL TEMPORAIRE DE L'ONIB
Décret du 9 mars 1938 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL TITULAIRE DE L'ONIB ET AUX MODALITES DE RECRUTEMENT D'AVANCEMENT ET DE DISCIPLINE DU PERSONNEL SUSVISE, AINSI QU'AUX DISPOSITIONS TRANSITOIRES APPLICABLES AU PERSONNEL TEMPORAIRE DE L'ONIB