Arrêté du 23 octobre 1967 MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 3-11 DU DECRET 66248 DU 31-03-1966 RELATIF AU REGIME DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Arrêté du 23 octobre 1967 MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 3-11 DU DECRET 66248 DU 31-03-1966 RELATIF AU REGIME DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES