Codes, lois et règlements

Décret du 10 décembre 1958 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 11 MARS 1938. "VINS D'APPELLATION "JULIENAS". DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION. DEFINITION DU DROIT D'ADJONCTION DU NOM DU CLIMAT A CELUI DE LA COMMUNE

Décret du 10 décembre 1958 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 11 MARS 1938. "VINS D'APPELLATION "JULIENAS". DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION. DEFINITION DU DROIT D'ADJONCTION DU NOM DU CLIMAT A CELUI DE LA COMMUNE