Décret n°67-396 du 28 avril 1967 RELATIF A L'APPLICATION AUX SOUS-OFFICIERS DE RESERVE DE L'ARMEE DE TERRE DE LA LOI 66470 DU 05-07-1966 QUI MODIFIE L'ART. 29 DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959 PORTANT ORGANISATION GENERALE DE LA DEFENSE
Décret n°67-396 du 28 avril 1967 RELATIF A L'APPLICATION AUX SOUS-OFFICIERS DE RESERVE DE L'ARMEE DE TERRE DE LA LOI 66470 DU 05-07-1966 QUI MODIFIE L'ART. 29 DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959 PORTANT ORGANISATION GENERALE DE LA DEFENSE