Codes, lois et règlements

Décret n°57-1088 du 28 septembre 1957 PORTANT RAP ET RENDANT APPLICABLE A L'ALGERIE LE RAP 56715 DU 17-07-1956 APPROUVANT LE CAHIER DES CHARGES TYPE DE CONCESSIONS DE MINES DE SUBSTANCES AUTRES QUE LES HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX