Décret du 14 août 1939 APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET DU 18 AVRIL 1939. DEROGATIONS A LA PROHIBITION D'IMPORTATION DES MATERIELS DE GUERRE, ARMES, MUNITIONS
Décret du 14 août 1939 APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET DU 18 AVRIL 1939. DEROGATIONS A LA PROHIBITION D'IMPORTATION DES MATERIELS DE GUERRE, ARMES, MUNITIONS