Décret n°58-116 du 3 février 1958 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES AUXILIAIRES DE GENDARMERIE DES TERRITOIRES OUTRE-MER DE LA REPUBLIQUE AUTONOME DU TOGO ET DE L'ETAT SOUS TUTELLE DU CAMEROUN
Décret n°58-116 du 3 février 1958 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES AUXILIAIRES DE GENDARMERIE DES TERRITOIRES OUTRE-MER DE LA REPUBLIQUE AUTONOME DU TOGO ET DE L'ETAT SOUS TUTELLE DU CAMEROUN