Décret n°67-163 du 24 février 1967 MODIFIE LES ART. 9, 10, 12, 15, 18 (CORPS DES DESSINATEURS PROJETEURS) DU DECRET 56448 DU 30-04-1956 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES CORPS DU SERVICE DE DESSIN DES PTT
Décret n°67-163 du 24 février 1967 MODIFIE LES ART. 9, 10, 12, 15, 18 (CORPS DES DESSINATEURS PROJETEURS) DU DECRET 56448 DU 30-04-1956 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES CORPS DU SERVICE DE DESSIN DES PTT