Décret n°57-1046 du 21 septembre 1957 ORGANISATION DU COMPTE SPECIAL CREE PAR LA LOI DU 26-06-1957 PORTANT ASSAINISSEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER (COMPTE DES CERTIFICATS PETROLIERS OUVERT DANS LES ECRITURES DU TRESOR)
Décret n°57-1046 du 21 septembre 1957 ORGANISATION DU COMPTE SPECIAL CREE PAR LA LOI DU 26-06-1957 PORTANT ASSAINISSEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER (COMPTE DES CERTIFICATS PETROLIERS OUVERT DANS LES ECRITURES DU TRESOR)