Décret n°65-319 du 20 avril 1965 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET LE CANADA SUR LES RELATIONS CINEMATOGRAPHIQUES FRANCO-CANADIENNES DU 11 OCTOBRE 1963
Décret n°65-319 du 20 avril 1965 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET LE CANADA SUR LES RELATIONS CINEMATOGRAPHIQUES FRANCO-CANADIENNES DU 11 OCTOBRE 1963