Décret n°64-648 du 30 juin 1964 MODIFICATION DU DECRET 56983 DU 03-10-1956 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE SPECIALE
Décret n°64-648 du 30 juin 1964 MODIFICATION DU DECRET 56983 DU 03-10-1956 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE SPECIALE