Décret n°63-121 du 14 février 1963 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE REINSTALLATION EN FAVEUR DES AGENTS TITULAIRES DEPARTEMENTAUX ET COMMUNAUX D'ALGERIE ET FIXANT LES MODALITES DU REMBOURSEMENT AUX INTERESSES DE LEURS FRAIS DE RAPATRIEMENT EN METROPOLE
Décret n°63-121 du 14 février 1963 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE REINSTALLATION EN FAVEUR DES AGENTS TITULAIRES DEPARTEMENTAUX ET COMMUNAUX D'ALGERIE ET FIXANT LES MODALITES DU REMBOURSEMENT AUX INTERESSES DE LEURS FRAIS DE RAPATRIEMENT EN METROPOLE