Décret n°62-785 du 9 juillet 1962 FIXANT LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET 60181 DU 24-02-1960 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX CORPS DES TELEPHONISTES DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT EN CE QUI CONCERNE LE PERSONNEL TELEPHONISTE DEPENDANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Décret n°62-785 du 9 juillet 1962 FIXANT LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET 60181 DU 24-02-1960 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX CORPS DES TELEPHONISTES DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT EN CE QUI CONCERNE LE PERSONNEL TELEPHONISTE DEPENDANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE