Codes, lois et règlements

Décret n°60-1124 du 20 octobre 1960 RAP. POUR L'APPLICATION DE L'ART. 16 DE LA LOI 561221 DU 01-12-1956 FIXANT LE STATUT DES OFFICIERS DE RESERVE DE L'ARMEE DE TERRE

Décret n°60-1124 du 20 octobre 1960 RAP. POUR L'APPLICATION DE L'ART. 16 DE LA LOI 561221 DU 01-12-1956 FIXANT LE STATUT DES OFFICIERS DE RESERVE DE L'ARMEE DE TERRE