Arrêté du 9 mars 1967 COMPLETE LA LISTE FIGURANT A L'ART. 1ER, DE L'ARRETE DU 26-05-1965 (LISTE DES GRANDS ETABLISSEMENTS ET GRANDES ECOLES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DES GRANDS ETABLISSEMENTS LITTERAIRES ET SCIENTIFIQUES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DONT LE PERSONNEL ADMINISTRATIF EST SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU DECRET 621002 DU 20-08-1962)
Arrêté du 9 mars 1967 COMPLETE LA LISTE FIGURANT A L'ART. 1ER, DE L'ARRETE DU 26-05-1965 (LISTE DES GRANDS ETABLISSEMENTS ET GRANDES ECOLES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DES GRANDS ETABLISSEMENTS LITTERAIRES ET SCIENTIFIQUES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DONT LE PERSONNEL ADMINISTRATIF EST SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU DECRET 621002 DU 20-08-1962)