Décret n°70-244 du 20 mars 1970 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX CONSERVATEURS D'ARCHIVES DE LA MARINE ET DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE D'ETAT CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE
Décret n°70-244 du 20 mars 1970 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX CONSERVATEURS D'ARCHIVES DE LA MARINE ET DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE D'ETAT CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE