Décret n°70-212 du 6 mars 1970 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE, ENSEMBLE DEUX PROTOCOLES ET UN ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE IRAKIENNE, SIGNES A BAGDAD LE 24 AVRIL 1969
Décret n°70-212 du 6 mars 1970 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE, ENSEMBLE DEUX PROTOCOLES ET UN ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE IRAKIENNE, SIGNES A BAGDAD LE 24 AVRIL 1969