Décret n°60-1092 du 6 octobre 1960 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 57340 DU 15 MARS 1957 FIXANT LES REGLES D'INSTALLATION ET DE FONCTIONNEMENT DES GENERATEURS DE VAPEUR OU D'EAU CHAUDE SOUS PRESSION
Décret n°60-1092 du 6 octobre 1960 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 57340 DU 15 MARS 1957 FIXANT LES REGLES D'INSTALLATION ET DE FONCTIONNEMENT DES GENERATEURS DE VAPEUR OU D'EAU CHAUDE SOUS PRESSION