Codes, lois et règlements

Décret n°58-1041 du 30 octobre 1958 ABROGE L'ART. 18 AL. 2 DU D. 561236 DU 06-12-1956 ET MODIFIE L'ART. 31 DU MEME D (CONCOURS SPECIAL DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION DES CADRES TUNISIENS ET CHERIFIENS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU JURY, DISPENSES D'EPREUVES D'ADMISSIBILITE, PARTICIPATION DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION TITULAIRES AU CONCOURS DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE)

Décret n°58-1041 du 30 octobre 1958 ABROGE L'ART. 18 AL. 2 DU D. 561236 DU 06-12-1956 ET MODIFIE L'ART. 31 DU MEME D (CONCOURS SPECIAL DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION DES CADRES TUNISIENS ET CHERIFIENS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU JURY, DISPENSES D'EPREUVES D'ADMISSIBILITE, PARTICIPATION DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION TITULAIRES AU CONCOURS DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE)