Codes, lois et règlements

Décret du 23 janvier 1970 "COTES-DU-RHONE" MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 19-11-1937 CONCERNANT L'AIRE DE PRODUCTION MODIFICATION DE L'ART. 7 DU MEME DECRET CONCERNANT LA VINIFICATION UN CERTIFICAT DOIT ETRE DELIVRE PAR UNE COMMISSION DE DEGUSTATION POUR LES VINS DE CERTAINES COMMUNES

Décret du 23 janvier 1970 "COTES-DU-RHONE" MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 19-11-1937 CONCERNANT L'AIRE DE PRODUCTION MODIFICATION DE L'ART. 7 DU MEME DECRET CONCERNANT LA VINIFICATION UN CERTIFICAT DOIT ETRE DELIVRE PAR UNE COMMISSION DE DEGUSTATION POUR LES VINS DE CERTAINES COMMUNES