Codes, lois et règlements

Décret du 27 mai 1966 MODIFICATION DES ART. 1, 4, 5, 6, 7, 9 ET 15 DU DECRET 6457 DU 17-01-1964 PORTANT STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE : AVANCEMENT DES PROFESSEURS TECHNIQUES ADJOINTS ET DES INSTRUCTEURS TECHNIQUES ADJOINTS

Décret du 27 mai 1966 MODIFICATION DES ART. 1, 4, 5, 6, 7, 9 ET 15 DU DECRET 6457 DU 17-01-1964 PORTANT STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE : AVANCEMENT DES PROFESSEURS TECHNIQUES ADJOINTS ET DES INSTRUCTEURS TECHNIQUES ADJOINTS