Codes, lois et règlements

Décret n°62-666 du 6 juin 1962 RELATIF A L'ENTREE EN VIGUEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DES AFFAIRES ECONOMIQUES DU DECRET 60181 DU 24-02-1960 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX CORPS DE TELEPHONISTES DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT

Décret n°62-666 du 6 juin 1962 RELATIF A L'ENTREE EN VIGUEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DES AFFAIRES ECONOMIQUES DU DECRET 60181 DU 24-02-1960 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX CORPS DE TELEPHONISTES DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT