Décret n°60-1054 du 24 septembre 1960 MODIFIE L'ART. 3 DU D. 54772 DU 28-07-1954 FIXANT LE REGIME DES INDEMNITES POUR SUJETIONS SPECIALES OU POUR TRAVAIL DES DIMANCHES ET DES JOURS FERIES DE CERTAINS RECEVEURS ET CHEFS DE CENTRE DES PTT ET DES RECEVEURS DISTRIBUTEURS. (TAUX DE L'INDEMNITE)
Décret n°60-1054 du 24 septembre 1960 MODIFIE L'ART. 3 DU D. 54772 DU 28-07-1954 FIXANT LE REGIME DES INDEMNITES POUR SUJETIONS SPECIALES OU POUR TRAVAIL DES DIMANCHES ET DES JOURS FERIES DE CERTAINS RECEVEURS ET CHEFS DE CENTRE DES PTT ET DES RECEVEURS DISTRIBUTEURS. (TAUX DE L'INDEMNITE)