Décret n°60-1025 du 21 septembre 1960 MODIFIE LES ART. 1, 1 BIS, 2, 3 ET 6 DU DECRET 4936 DU 10-01-1949 RELATIF A L'ORGANISATION DES COMMANDEMENTS REGIONAUX ET DE L'INSPECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE
Décret n°60-1025 du 21 septembre 1960 MODIFIE LES ART. 1, 1 BIS, 2, 3 ET 6 DU DECRET 4936 DU 10-01-1949 RELATIF A L'ORGANISATION DES COMMANDEMENTS REGIONAUX ET DE L'INSPECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE