Décret n° 47-1767 du 8 septembre 1947 relatif à l’introduction dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle de l’acte provisoirement applicable dit loi du 26 mai 1941 relatif au recensement, à la protection et à l’utilisation des locaux et terrains de sports, des bassins de natation et piscines
Décret n° 47-1767 du 8 septembre 1947 relatif à l’introduction dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle de l’acte provisoirement applicable dit loi du 26 mai 1941 relatif au recensement, à la protection et à l’utilisation des locaux et terrains de sports, des bassins de natation et piscines