Décret du 7 juin 1957 MODIFIE L'ART. 14 (AVANT DERNIER ET DERNIER ALINEAS) DU D. 56832 DU 15-08-1956 : SUPPRESSION AUX LIVRAISONS DE BLE, DE SEIGLE, D'ORGE ET D'ESCOURGEONS DE LA RECOLTE 1956-1957, DU BENEFICE DES PRIMES DE CONSERVATION EN CULTURE, ET VERSEMENT PAR LES ORGANISMES STOCKEURS D'UNE REDEVANCE EGALE AU MONTANT DE LA MAJORATION APPLICABLE AUX PRIX DE RETROCESSION
Décret du 7 juin 1957 MODIFIE L'ART. 14 (AVANT DERNIER ET DERNIER ALINEAS) DU D. 56832 DU 15-08-1956 : SUPPRESSION AUX LIVRAISONS DE BLE, DE SEIGLE, D'ORGE ET D'ESCOURGEONS DE LA RECOLTE 1956-1957, DU BENEFICE DES PRIMES DE CONSERVATION EN CULTURE, ET VERSEMENT PAR LES ORGANISMES STOCKEURS D'UNE REDEVANCE EGALE AU MONTANT DE LA MAJORATION APPLICABLE AUX PRIX DE RETROCESSION