Décret n°64-1041 du 30 septembre 1964 MODIFICATION DU DECRET 58382 DU 12-04-1958 RELATIF AU STATUT DES MEDECINS CONTRACTUELS DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ECHELONNEMENT DU CORPS DES MEDECINS, AINSI QU'AUX CONDITIONS D'ACCES A L'ECHELON SUPERIEUR
Décret n°64-1041 du 30 septembre 1964 MODIFICATION DU DECRET 58382 DU 12-04-1958 RELATIF AU STATUT DES MEDECINS CONTRACTUELS DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ECHELONNEMENT DU CORPS DES MEDECINS, AINSI QU'AUX CONDITIONS D'ACCES A L'ECHELON SUPERIEUR