Décret n°64-1012 du 24 septembre 1964 PORTANT INSTITUTION D'UN CORPS DE RESTAURATEURS SPECIALISTES DEPENDANT DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE AU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES ET FIXATION DU STATUT PARTICULIER APPLICABLE A CE CORPS
Décret n°64-1012 du 24 septembre 1964 PORTANT INSTITUTION D'UN CORPS DE RESTAURATEURS SPECIALISTES DEPENDANT DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE AU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES ET FIXATION DU STATUT PARTICULIER APPLICABLE A CE CORPS