Décret n°62-638 du 5 juin 1962 FIXANT LE TAUX DE DIVERSES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES DE L'INSTITUT DE FRANCE ET LA RETRIBUTION DES PERSONNES COLLABORANT AUX TRAVAUX RELATIFS AUX PUBLICATIONS DES ACADEMIES
Décret n°62-638 du 5 juin 1962 FIXANT LE TAUX DE DIVERSES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES DE L'INSTITUT DE FRANCE ET LA RETRIBUTION DES PERSONNES COLLABORANT AUX TRAVAUX RELATIFS AUX PUBLICATIONS DES ACADEMIES