Décret n°62-588 du 22 mai 1962 MODIFIANT L'ART. 2 DU DECRET 571270 DU 11-12-1957 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE A CERTAINS FONCTIONNAIRES DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE (RELEVEMENT DES TAUX PREVUS AUDIT DECRET POUR LE PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE LA DIRECTION DES MUSEES NATIONAUX, ET DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE)
Décret n°62-588 du 22 mai 1962 MODIFIANT L'ART. 2 DU DECRET 571270 DU 11-12-1957 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE A CERTAINS FONCTIONNAIRES DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE (RELEVEMENT DES TAUX PREVUS AUDIT DECRET POUR LE PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE LA DIRECTION DES MUSEES NATIONAUX, ET DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE)