Décret n°60-1005 du 14 septembre 1960 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 60713 DU 23-07-1960 ET NOTAMMENT DE SON ART. 4 RELATIF AUX CONDITIONS D'ADMISSION DANS LE CORPS MILITAIRE DES INGENIEURS DES TRAVAUX MARITIMES
Décret n°60-1005 du 14 septembre 1960 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 60713 DU 23-07-1960 ET NOTAMMENT DE SON ART. 4 RELATIF AUX CONDITIONS D'ADMISSION DANS LE CORPS MILITAIRE DES INGENIEURS DES TRAVAUX MARITIMES