Décret n°59-1463 du 19 décembre 1959 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU D. 58756 DU 20-08-1958 (FONCTIONS DE CAPITAINE OU DE PATRON. NAVIGATION AU COMMERCE)
Décret n°59-1463 du 19 décembre 1959 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU D. 58756 DU 20-08-1958 (FONCTIONS DE CAPITAINE OU DE PATRON. NAVIGATION AU COMMERCE)