Décret n°59-1442 du 18 décembre 1959 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 57-1223 DU 23-11-1957 ET DU DECRET 59-954 DU 03-08-1959 SUR LE CLASSEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES RELATIVES AU CONSEIL SUPERIEUR POUR LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ET SOCIAL DES TRAVAILLEURS
Décret n°59-1442 du 18 décembre 1959 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 57-1223 DU 23-11-1957 ET DU DECRET 59-954 DU 03-08-1959 SUR LE CLASSEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES RELATIVES AU CONSEIL SUPERIEUR POUR LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ET SOCIAL DES TRAVAILLEURS