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Codes, lois et règlements
Arrêté du 17 novembre 1972 DELEGATION DE POUVOIR AUX RECTEURS D'ACADEMIE POUR LA GESTION DES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT
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Arrêté du 17 novembre 1972 DELEGATION DE POUVOIR AUX RECTEURS D'ACADEMIE POUR LA GESTION DES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT