Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 novembre 1972 DELEGATION DE POUVOIR AUX RECTEURS D'ACADEMIE POUR LA GESTION DES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT

Arrêté du 17 novembre 1972 DELEGATION DE POUVOIR AUX RECTEURS D'ACADEMIE POUR LA GESTION DES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT