Codes, lois et règlements

Décret n°72-868 du 25 septembre 1972 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 481108 DU 10-07-1948 SOUS LE TITRE "MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES" (SAGES-FEMMES, DIETETICIENNE, AIDE ORTHOPTISTE ET ORTHOPHONISTE, INFIRMIERE SPECIALISEE)

Décret n°72-868 du 25 septembre 1972 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 481108 DU 10-07-1948 SOUS LE TITRE "MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES" (SAGES-FEMMES, DIETETICIENNE, AIDE ORTHOPTISTE ET ORTHOPHONISTE, INFIRMIERE SPECIALISEE)